Bienvenue sur l'outil en ligne qui permet d'aprécier la rémunération
prévisionnelle de la maîtrise d'œuvre
en fonction des missions qui lui sont confiées


Il reprend les valeurs de la grille indicative du GUIDE À L'INTENTION
DES MAÎTRES D'OUVRAGE POUR LA NÉGOCIATION DES RÉMUNERATIONS
DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
consécutif au décret n°93-1268 de la loi MOP.
L'évaluation de la rémunération tient compte : Les valeurs initiales, établies en 1994, sont réactualisées en fonction de la variation de l'indice BT01.

L'ESTIMATION DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE
PERMET D'APPRÉCIER LA PROCÉDURE À METTRE EN ŒUVRE : CONCOURS OU PROCÉDURE ADAPTÉE.


Si l'estimation du montant total des honoraires (mission de base, éléments optionnels et missions complémentaires compris) est supérieure aux seuils, LE CONCOURS EST OBLIGATOIRE.

Valeur des seuils : Lorsque le montant de la rémunération prévisionnelle est proche du seuil, il est conseillé d'organiser un concours pour sécuriser la consultation.